Conditions Générales de Vente

DÉFINITIONS

CONSOMMATEUR OU CLIENT : Une personne physique qui agit en dehors de toute activité professionnelle pour se procurer ou utiliser un bien afin de satisfaire ses besoins personnels ou familiaux.

UTILISATEUR : Une personne physique qui agit en dehors de toute activité professionnelle pour utiliser le site web flipr.shop ou flipr.fr.

SIGFOX : Désigne la société SIGFOX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 514 582 444. Cette société propose une connectivité cellulaire internationale pour l'Internet des objets, entièrement dédiée aux communications à faible bande passante à partir d'une infrastructure d'antennes et de stations de base totalement indépendante des réseaux existants, tels que les réseaux de télécommunications, et utilisée dans le cadre du fonctionnement du produit commercialisé par CTAC-TECH.

FLIPR : Désigne la marque FLIPR, ainsi que les produits et services associés.

Site web : flipr.shop, flipr.fr, flipr.es, flipr.ae

1. PRÉAMBULE

Nous espérons que nos services et produits vous donneront entière satisfaction. Nous sommes toujours ouverts à vos commentaires et suggestions, n'hésitez donc pas à les partager avec nous. Si vous avez des questions, nous vous prions de bien vouloir contacter notre service client avant de finaliser votre achat sur notre portail help.goflipr.com.

Tous les produits et services sont fournis par la société CTAC-TECH, MBE310, 46 rue André Vasseur, 31200 Toulouse, SIREN dans le Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse : 819 808 049. Numéro de TVA intra-communautaire FR 238 198 080 49.

Les conditions générales de vente, ci-après désignées CGV, décrivent les services disponibles sur le site flipr.shop (ou flipr.fr / flipr.es / flipr.ae) ainsi que les droits et obligations de ses Clients et Utilisateurs.

Ces conditions d'utilisation sont sujettes à modification à tout moment, l'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement sur le site web : https://www.flipr.shop

Sont également disponibles aux utilisateurs :

• la politique de confidentialité
• les mentions légales
• les conditions générales d'utilisation de l'application Flipr

Ces Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre la SAS CTAC-TECH, éditrice du site web flipr.shop (ou flipr.fr) (identifiée comme "le Site") et propriétaire de la marque "FLIPR", et ses Clients, qui sont des consommateurs légaux, concernant les modalités d'exécution et les conditions dans lesquelles se concluent les ventes de Produits et Services via le site web.

Ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont contraignantes entre CTAC-TECH et le Client pendant toute la durée de leur relation contractuelle, à l'exclusion de tout autre document ou conditions. CTAC-TECH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et ne s'appliqueront qu'aux ventes effectuées après cette modification. Les CGV actuelles en français sont accessibles à tout moment sur le site flipr.shop ou disponibles sur simple demande du Client au siège social. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

Le site web flipr.shop commercialise et livre des "produits" et des "services". Les termes "Produits" et "Services" désignent tous les outils et services offerts par CTAC-TECH à ses Clients dans le domaine du marketing des outils de mesure et d'analyse de l'eau, incluant la commercialisation de l'objet connecté Flipr AnalysR (un objet connecté d'analyse de l'eau pour piscines) et la commercialisation de services tels que l'extension de garantie. Tous ces produits et services sont réservés à ses clients qui sont des consommateurs légaux (excluant ainsi la distribution ou la revente par un professionnel).

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits et services vendus sur le site web flipr.shop, à l'exclusion des biens suivants :

• L'application (également appelée Service Associé) soumise aux conditions générales d'utilisation de l'application Flipr.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer une commande auprès de CTAC-TECH. En passant une commande auprès de CTAC-TECH, vous nous notifiez votre accord pour être lié par ces conditions.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr.

2. COMMENT COMMANDER ?

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits répertoriés sur le Site, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et les ajouter à votre panier. Une fois que vous avez sélectionné tous les produits que vous souhaitez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et procéder à la commande.

À ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leurs prix, et les options de livraison (avec les frais de livraison applicables). Vous devrez alors choisir les options de livraison et les méthodes de paiement qui vous conviennent le mieux.

Au bas de cette page, il y a un bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous enverrons un message de confirmation. Nous vous informerons de l'expédition de vos articles.

Vous acceptez de recevoir vos factures d'achat par voie électronique. Pour chaque livraison, nous indiquerons dans le message de confirmation d'expédition si une facture électronique est disponible.

Les produits et services sont proposés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Belgique, et Luxembourg. Une tolérance peut être appliquée pour les clients résidant dans d'autres pays en fonction des demandes des clients. Ces tolérances sont accompagnées de conditions spécifiques concernant la garantie, les méthodes de paiement, et la livraison.

3. CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

3.1. CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES PRODUITS ET SERVICES

Vous êtes pleinement informé et acceptez les éléments suivants :

La société CTAC-TECH ne prend pas en charge les coûts inhérents à la connexion au réseau internet nécessaire, et de manière générale, tous les frais de communication induits par l'accès au Site et au service associé pour l'utilisateur.

L'utilisation des produits Flipr, notamment Flipr AnalysR et Flipr ControlR, nécessite l'abonnement, l'installation, et l'utilisation d'une application (désignée "Service Associé"), distribuée via les plateformes Apple AppStore et Google Play. Le Service Associé désigne toutes les fonctionnalités actuelles et futures de l'Application Mobile, incluant (mais sans s'y limiter) : l'accès aux résultats d'analyse, les recommandations d'entretien, les fonctionnalités FliprPredict et FliprAlert, ainsi que d'autres services que Flipr pourra offrir à l'avenir. Veuillez noter que pour l'offre Flipr Start, certaines de ces fonctionnalités sont proposées en option et ne sont accessibles que via un abonnement payant, qui peut être activé et désactivé depuis le Service Associé ou depuis le site flipr.shop. Nous vous rappelons que les produits Flipr ne peuvent pas fonctionner sans le Service Associé, disponible uniquement sur les plateformes mentionnées précédemment et exclusivement compatible avec les systèmes d'exploitation iOS version 13 et supérieures et Google Android version 10 et supérieures, uniquement sur des téléphones mobiles de type Smartphone.

Avec le produit Flipr Start, certaines fonctionnalités de l'application Flipr nécessitent un abonnement. Vous pouvez vous abonner de deux manières :

• Directement depuis l'application via les plateformes Apple App Store ou Google Play Store. L'abonnement sur les plateformes de téléchargement est soumis à l'acceptation des conditions spécifiques d'utilisation de chaque plateforme de téléchargement, consultables sur la page de présentation de l'offre d'abonnement.
• Directement depuis le site web flipr.shop. Dans ce contexte, les conditions suivantes s'appliquent :
• Les plans d'abonnement Infinite Connect sont activés depuis le site web flipr.shop pour la durée mentionnée au moment de la commande, soit sans engagement (durée de 1 mois) soit avec un engagement de 12 mois.
• Avant toute activation, le client s'engage à vérifier qu'il n'est pas déjà abonné à un plan, notamment via les plateformes Google Play Store ou Apple App Store. CTAC-TECH ne pourra être tenu responsable en cas de cumul d'abonnements. En cas de doute, contactez notre support client.
• Chaque plan, avec ou sans engagement, fonctionne sur la base d'un renouvellement tacite. Le client dispose jusqu'à 24 heures avant la date anniversaire de l'abonnement pour annuler son abonnement.
• Dans le cadre d'une nouvelle souscription, et uniquement dans ce contexte, quel que soit le plan, le client bénéficie d'une période d'essai de 14 jours. La période d'essai commence à partir de l'activation de l'abonnement. Le client sera facturé le 14ème jour. Pendant cette période d'essai, le client peut annuler à tout moment, annulant ainsi la facturation.
• L'annulation de l'abonnement se fait depuis le compte en ligne du client sur le site web flipr.shop, accessible via l'icône "personne" dans le menu. L'annulation est de la seule responsabilité du client. L'annulation prendra effet à la fin de la période d'engagement du client. Un mois facturé est dû dans son intégralité.
• En cas de non-paiement ou d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités sera coupé dans un délai de 15 jours maximum, sans notification préalable au client de la part de CTAC-TECH Flipr.
• Les abonnements ne sont pas transférables.

L'utilisation des analyseurs d'eau connectés Flipr est garantie pour fonctionner sur des piscines ou des spas traités au Chlore, au Brome, et avec électrolyse (sel). Dans le cas d'une piscine au Chlore, CTAC-TECH recommande l'utilisation de Chlore sans stabilisant (également appelé Chlore non stabilisé). Ajouter un stabilisant aux piscines au Chlore peut fausser la mesure correcte des niveaux de chlore, et avec le temps, poser des risques significatifs pour la qualité de l'eau. Dans ce cas, et autant que possible, CTAC-TECH à travers son service associé et son expertise, s'efforcera de fournir les analyses les plus précises, ou si nécessaire, des estimations. Il est expressément rappelé que l'utilisation de traitements à base de cuivre ou d'oxygène actif peut empêcher les relevés d'analyse de l'eau et rendre les conseils de dosage obsolètes pour une période incertaine.

Les dispositifs Flipr ne sont pas des systèmes d'alerte destinés à prévenir ou avertir des risques de noyade.

Les dispositifs d'analyse Flipr tels que Flipr AnalysR, Flipr Start, ou Flipr Start Max sont sensibles au gel. Il est recommandé de retirer le dispositif de l'eau dès que la température descend en dessous de 7°C pour éviter tout dommage au dispositif.

Les photos, représentations graphiques affichées sur le Site ne sont pas contractuelles et fournies à titre indicatif uniquement. CTAC-TECH ne peut être tenu responsable à cet égard.

3.2. CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS CONNECTÉS AU RÉSEAU SIGFOX

Les produits Flipr AnalysR, Flipr Start, et Flipr Start Max peuvent utiliser le réseau de télécommunications Sigfox. Le client comprend et accepte les points suivants :

Tous les dispositifs Flipr AnalysR achetés à partir du 05/04/2022 sont soumis à l'opération "Connexion à distance garantie" : les dispositifs Flipr AnalysR sont livrés connectés au réseau de télécommunications Sigfox, qui assure une connexion sur tout le territoire français. Cette connexion est incluse pour la durée de vie du dispositif. Si l'utilisateur connecté à Sigfox reçoit moins de 5 mesures par jour pendant 7 jours consécutifs, l'utilisateur peut demander un connecteur WifiConnect gratuit auprès du service client, sous réserve de stocks suffisants, permettant une connexion via leur réseau Wi-Fi. Il est entendu que le WifiConnect doit être placé dans une zone couverte par Wi-Fi et dans un rayon de 40m autour de la piscine. L'offre "Connexion à distance garantie" s'étend pour 2 ans à compter de la date d'achat du dispositif. Les pannes temporaires du réseau Sigfox ou les pannes structurelles de l'opérateur Sigfox sont exclues.

Les dispositifs Flipr AnalysR achetés avant le 05/04/2022, les dispositifs Flipr Start et Flipr Start Max peuvent être connectés au réseau Sigfox. Cette connexion se fait soit par choix de l'utilisateur soit par défaut selon le produit utilisé.

Comme pour tout réseau, il est essentiel de vérifier la couverture du réseau avant d'acheter et d'utiliser le dispositif. La vérification de la couverture du réseau Sigfox est de la responsabilité du Client. Il s'engage à vérifier la couverture de son domicile et de sa piscine avant l'achat. CTAC-TECH ne peut être tenu responsable de toute défaillance due aux limites technologiques des antennes, des signaux satellites, des GPS, et plus généralement de l'activité de la société Sigfox. Nous fournissons à nos équipes de vente ainsi que des informations sur flipr.shop pour déterminer les zones de couverture. En cas de difficulté à déterminer la zone de couverture lors de l'achat du produit, nous offrons une assistance téléphonique :

• Service d'Assistance de Zone de Couverture

CTAC-TECH ne peut être tenu responsable des variations des taux de couverture du réseau Sigfox à l'endroit où les produits et services Flipr sont utilisés, ou des mauvaises réceptions dues à l'environnement de la piscine survenant 30 jours après la livraison du produit.

Toute personne achetant des produits et services Flipr déclare avoir pris connaissance de ces caractéristiques fonctionnelles et techniques listées sur la fiche produit et détaillées sur le site flipr.shop, notamment le fait que les produits Flipr ne fonctionnent qu'avec le Service Associé et sous réserve d'une couverture suffisante d'un réseau de connexion à distance, tel que Wi-Fi ou Sigfox.

3.3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU PLAN DE LOCATION FLIPR ANALYSR

Conditions Générales de Service de l'Offre de Location

Dans le cadre de son offre de location, CTAC-TECH Flipr propose des contrats de location, conclus sous forme d'accords pour la livraison et la mise à disposition du produit Flipr AnalysR pour une utilisation régulière et privée en échange de paiements mensuels (également appelés abonnement) dont le montant est défini au moment de la souscription. L'offre de service proposée par CTAC-TECH Flipr détaillée ici s'applique exclusivement au territoire national français, à l'exclusion des DOM, de la Corse, et de la Principauté de Monaco. Toute commande provenant d'un territoire non couvert par l'offre sera automatiquement annulée.

Durée du Contrat :

La location est conclue pour une période de 12 mois à compter de la date de souscription. La date de souscription intervient à la date du premier paiement. Le premier paiement est effectué lors de la commande sur le site web flipr.shop. Ce premier paiement correspond à la date anniversaire du contrat. Le renouvellement est automatique, avec la possibilité de résilier la location jusqu'à 24 heures avant la date anniversaire du contrat.

Contenu de l'Offre

L'offre de location comprend :

• La location de Flipr AnalysR
• Un kit de calibration offert par période de location (le premier kit de calibration étant inclus avec le dispositif). Au cours du premier trimestre de l'année suivant la souscription, le client recevra un bon valable exclusivement pour un kit de calibration, incluant les frais d'expédition standard. Non remboursable, non échangeable. Ce bon sera valable pendant 8 semaines.
• La garantie 4life telle que définie dans les conditions générales de vente
• Une remise de 5 % sur les accessoires et traitements pour piscines. Suite à la souscription, le client recevra un code de réduction de 5 % par email sous 10 jours ouvrables, valable sur tous les accessoires Flipr et les traitements pour piscines ou spas vendus sur le site web flipr.shop (sauf indication contraire). Ce bon sera valable pendant toute la durée du contrat.
• Connexion au réseau Sigfox OU en cas de non-réception du signal Sigfox, connexion via l'accessoire WifiConnect (fourni gratuitement selon les conditions générales de vente).

Résiliation, Annulation et Rétractation du Contrat de Location

CTAC-TECH Flipr peut résilier le contrat pour les raisons suivantes :

• En cas de rejet de paiement après 3 tentatives : CTAC-TECH Flipr émettra deux rappels. Si le paiement n'est pas effectué 30 jours après le premier échec, le contrat sera automatiquement résilié. CTAC-TECH engagera des procédures de paiement forcé et appliquera des frais correspondants pour les mois restants et des frais de retard selon le barème légal.
• En cas de 3 rejets de paiement non successifs, CTAC-TECH Flipr se réserve le droit de résilier le contrat.
• En cas de non-respect des conditions générales d'utilisation du dispositif Flipr AnalysR.
• En cas de sous-location du produit Flipr AnalysR.

Le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le remboursement sera proratisé en fonction du nombre de jours d'utilisation à partir de la date d'activation, au taux de 0,99 € TTC par jour à partir de la date d'activation par le client jusqu'à la réception du produit dans les locaux de CTAC-TECH Flipr. Dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

À la fin de l'engagement de 12 mois, le client peut résilier son abonnement directement depuis son compte en ligne jusqu'à 24 heures avant la date de renouvellement. Le client aura 30 jours pour retourner le dispositif à ses frais dans son emballage d'origine, suivant la procédure établie par le service client. Au-delà de la période de 30 jours, des rappels seront envoyés au client à J+15, J+20, J+25 et J+31 après la date de résiliation. À J+45, sans action de la part du client, une facture de 70 € TTC sera appliquée. CTAC-TECH peut appliquer des frais de reconditionnement uniquement si le dispositif présente des dommages physiques non dus à une usure normale pendant la période de service. Ces frais peuvent s'élever jusqu'à 90 € TTC, définis par l'atelier Flipr sous forme de devis et envoyés au client dans les 15 jours suivant le retour du dispositif.

Cas de Résiliation du Contrat de Location :

En cas de décès de l'abonné ou de déménagement professionnel vers une résidence sans piscine, le contrat peut être résilié et le dispositif retourné aux frais du client ou de ses ayants droit.

Responsabilité du Client

Le client abonné est responsable du bien loué par CTAC-TECH Flipr. En ce sens, pendant toute la durée de l'abonnement, le client doit utiliser le produit dans des conditions normales d'utilisation, le maintenir en bon état de fonctionnement en utilisant des produits d'entretien recommandés par CTAC-TECH Flipr. Il s'engage à informer immédiatement CTAC-TECH Flipr de toute anomalie détectée sur l'équipement. Tous les frais de réparation résultant d'un manque d'entretien seront à la charge du client.

Le client ne peut céder le produit gratuitement ou à titre onéreux pour quelque raison que ce soit.

4. DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation des produits, notamment Flipr AnalysR, Flipr Start, Flipr Start Max, Flipr ControlR et Flipr Hub, nécessite l'utilisation de données personnelles et potentiellement leur transfert à des tiers. En utilisant ces produits, vous acceptez la politique de confidentialité et de gestion des données disponible ici https://flipr.shop/policies/privacy-policy

5. CONDITIONS TARIFAIRES DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix des produits et services vendus sur le site peuvent être indiqués dans une devise autre que l'euro. Cependant, seule la devise spécifiée doit être utilisée comme référence. Les prix indiqués ne comprennent pas nécessairement toutes les taxes. Les éléments relatifs aux taxes sont spécifiés sur les pages des produits ou, le cas échéant, lors du paiement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention spécifique sur la page du produit) et restent à la charge du Client. La livraison est soumise à une tarification spécifique. Seul le prix affiché dans le panier est contraignant.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site, notamment sur les pages des produits, et avant la finalisation de la commande. Leur montant dépend du produit, du prestataire de services et de la destination de la commande.

Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix par CTAC-TECH sur son site web. CTAC-TECH se réserve le droit de modifier le prix des produits et services proposés sur son site à tout moment. La facturation sera basée sur les prix affichés sur le site CTAC-TECH au moment de la commande.

Le paiement du prix du Produit et/ou du Service sera effectué lors de la commande sauf indication contraire dans tout document émis par CTAC-TECH et expressément accepté par le Client.

En cas de non-paiement à la date d'échéance, des pénalités de retard au taux d'intérêt légal seront dues sans qu'aucune formalité ou mise en demeure soit nécessaire.

De plus, par accord exprès, tout retard de paiement entraînera, après notification d'une mise en demeure restée infructueuse, après un délai de 8 jours, l'application d'une clause pénale de 10 % du montant dû TTC, qui s'ajoutera à la dette principale, aux pénalités de retard et à toute décision de justice et frais supplémentaires prononcés par les tribunaux.

De même, en cas de non-paiement à la date d'échéance, CTAC-TECH pourra automatiquement et immédiatement suspendre toutes les prestations en cours, quel que soit leur nature et état d'avancement, sans que cette suspension donne droit à une quelconque compensation pour le Client.

6. COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande de Produit et/ou Service sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client de ces Conditions Générales ainsi que des conditions particulières de la vente (prix, volumes, quantités, objet, contenu et frais de livraison associés). Vous reconnaissez avoir pleine capacité juridique pour vous engager sur ces Conditions Générales de Vente.

Une fois votre commande validée par nos services, vous recevrez deux courriels distincts à l'adresse fournie lors de la passation de la commande : la confirmation de votre commande et votre facture. Conservez une copie du contenu de ces messages.

Les produits livrés restent la propriété de CTAC-TECH jusqu'à ce que toutes les sommes dues pour la commande, à savoir le prix des produits et/ou services et les taxes applicables, aient été intégralement payées.

Nous affichons la disponibilité des Produits et Services proposés par CTAC-TECH sur le Site. Malgré nos efforts, cette information peut parfois ne pas refléter exactement l'état réel du stock de CTAC-TECH, notamment pendant les périodes de forte demande ou de défaillance technique de l'outil de gestion de stock. En cas de rupture de stock d'un produit que vous avez commandé, le service client de CTAC-TECH vous contactera dès que possible pour vous proposer une solution alternative ou un remboursement au plus tard 30 jours après votre paiement. De plus, la production des produits Flipr peut être sujette à des interruptions imprévues, que ce soit en raison de la fiabilité des lignes de production, des logiciels utilisés, du réseau téléphonique ou internet, ou en raison de besoins de maintenance, ou de tout autre événement rendant impossible pour CTAC-TECH de fournir ses Produits et Services.

Un délai de livraison estimé est affiché sur les pages des produits et lors de la commande. Ce délai est une estimation. En aucun cas CTAC-TECH ne peut être tenu responsable des retards inférieurs à 30 jours après la commande et pour non-respect de ce délai estimé.

Dans certains cas, notamment au début de la saison en attendant l'arrivée des stocks, CTAC-TECH peut mettre en place des pré-ventes ou des pré-commandes. Dans ce contexte, le client est invité à passer commande en payant le montant total de sa commande. Cette commande sera réservée et expédiée dès que les produits seront en stock.

7. LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES

Les commandes de Produits et Services sont traitées dans les meilleurs délais, compte tenu des contraintes techniques et logistiques. Tous les délais de gestion des commandes, d'expédition et de livraison spécifiés dans les documents de CTAC-TECH (tels que brochures ou devis) ou spécifiés sur le site sont donnés à titre informatif uniquement et ne lient pas CTAC-TECH, afin de tenir compte des éventuelles difficultés techniques et logistiques de production.

Un retard de livraison ne peut entraîner l'annulation de la commande. Cependant, en vertu de l'article L 216-2 du Code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés au plus tard 30 jours suivant la commande et le paiement intégral, sinon vous pouvez annuler votre commande. Le cas échéant, les montants payés seront remboursés sans délai, à l'exclusion de toute autre compensation.

CTAC-TECH est exonérée de toute responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable au Client, à un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure, ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit ou du Service.

Pour garantir un service de qualité, nous utilisons un tiers pour la livraison. Ce tiers peut varier en fonction de l'adresse de livraison fournie. CTAC-TECH n'expédie pas de commandes en dehors des pays mentionnés dans la clause "Zone géographique" de cesConditions Générales de Vente. Pour suivre l'état de votre livraison, le client recevra un courriel contenant un numéro de suivi et le délai de livraison.

À la réception de la commande, le client doit vérifier l'état du colis, de son emballage et de son contenu en présence de l'employé de la société de transport.

En cas d'anomalie réelle ou supposée, le client doit :

• Suivre la procédure de la société de transport pour de tels cas (notamment signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser les marchandises en faisant une déclaration immédiate à l'employé de la société de transport indiquant que les produits ne sont pas en bon état.
• Informer CTAC-TECH dans les 24 heures de ces irrégularités, en précisant le numéro de commande.

CTAC-TECH n'est pas responsable des non-respects des délais de livraison prévus en raison des contraintes inhérentes aux délais postaux, dont les tiers sont responsables.

De même, CTAC-TECH ne peut être tenu responsable d'une adresse de livraison incorrecte fournie par le Client, qui supportera alors les éventuels frais de réexpédition.

En cas de défaut de livraison, une enquête peut être ouverte à la demande du client. Une enquête auprès d'une société de transport peut prendre jusqu'à 21 jours ouvrables. Si, pendant cette période, CTAC-TECH localise le(s) produit(s), ils seront expédiés immédiatement à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.

Si ce n'est pas le cas, si CTAC-TECH ne peut pas localiser vos produits à la fin de cette période d'enquête de 21 jours, et en cas d'échec exclusivement imputable à CTAC-TECH ou au transporteur, CTAC-TECH réexpédiera les produits commandés à ses frais.

8. PAIEMENT

8.1. Paiement Unique

Les méthodes de paiement suivantes sont acceptées sur le site web : Cartes de crédit (liste disponible sur l'interface de paiement), PayPal, et Virement Bancaire. La disponibilité de ces méthodes de paiement peut varier en fonction de la localisation du client pour la facturation.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les montants en jeu ne sont ni des dépôts ni des avances. Le montant total sera facturé ou encaissé au moment de la confirmation de la commande.

En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez à CTAC-TECH que vous avez les autorisations nécessaires pour payer votre commande.

Le Client est informé qu'une commande avec paiement par virement bancaire ne sera effective qu'après réception du virement sur les comptes bancaires de l'entreprise et validation.

8.2. Paiement en Plusieurs Fois avec Alma

CTAC-TECH propose une méthode de paiement en 3 fois sans frais via l'opérateur ALMA. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales clients d'Alma ainsi que les conditions spécifiques d'Alma pour les clients de CTAC-TECH Flipr.

ALMA est un crédit gratuit remboursable en 2, 3 ou 4 fois. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 € et 3000 € maximum.

8.3. Paiement en 3 Fois ou Paiement Différé "Try First, Pay Later" avec Pledg

Vous pouvez demander une solution de financement appelée "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later", par laquelle nous pouvons vous accorder, sous réserve de l'acceptation de votre dossier et des conditions ci-dessous, des modalités de paiement vous permettant de régler votre commande en 3 fois ou différée de 30 jours.

Conformément à l'article L. 312-4 du Code de la consommation, l'offre de "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later" n'est pas soumise aux articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation en raison de la durée de remboursement n'excédant pas 3 mois et de l'absence de frais et intérêts facturés à ce titre.

8.3.1. Restrictions – Modes de Paiement Acceptés

"Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later" est réservé aux personnes physiques (majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et DOM et utilisant une carte Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande sur le site web flipr.shop. La période de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance de "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later".

Les cartes à autorisation systématique telles que Electron ou Maestro, les e-cartes, les cartes Indigo et les cartes American Express ne sont pas acceptées.

8.3.2. Modalités de Souscription

Lors de la confirmation de votre commande, il vous est proposé de choisir le service "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later" pour régler votre commande.

Si vous souhaitez souscrire à ce service, vous devez choisir soit "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" soit "Try First, Pay Later". Si vous demandez le financement "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later", vos coordonnées et informations relatives à votre commande seront transmises à notre partenaire Pledg (société par actions simplifiée au capital de 1 040 513,58 €, dont le siège social est situé au 2 Pointe de Kervigorn, 29830 Saint Pabu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 823 495 544), qui les utilisera pour étudier votre demande de financement, sa gestion et son recouvrement.

Une empreinte et une pré-autorisation sur votre carte bancaire sont effectuées lors de votre demande de financement, le montant de la pré-autorisation dépendant du montant de la commande. Si cette pré-autorisation est ultérieurement annulée, elle peut encore apparaître sur votre compte pendant quelques jours, en fonction de votre banque.

En fonction de votre dossier, des pièces justificatives peuvent être demandées pour valider votre demande de financement. Ni Pledg ni nous ne garantissons que votre dossier sera accepté.

Si votre dossier est accepté, il vous sera proposé de payer en 3 fois ou en 30 jours, et vous recevrez un échéancier récapitulant le montant de vos différentes échéances de paiement. Ces échéances constituent une période de paiement qui vous est accordée.

En acceptant "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later", vous devenez débiteur d'une créance pour les périodes de paiement qui vous sont accordées.

Cette créance peut être cédée à un organisme de titrisation. Dans ce cas, les montants que vous devez au titre du [Paiement en X fois / Paiement Différé] seront dus directement à cet organisme. Dans ce contexte, nous vous informons que l'organisme a mandaté Pledg pour gérer et recouvrer la créance et les frais associés, y compris effectuer les appels de paiement pour les échéances dues au titre de "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later" par des transactions monétaires via la carte bancaire que vous avez fournie lors de ces conditions, et recouvrer les montants impayés.

En cas de défaut de remboursement de votre part, le remboursement immédiat du principal restant dû, majoré des intérêts éventuellement échus et non payés, pourra vous être demandé. Une pénalité pouvant atteindre 8 % du principal dû pourra également vous être demandée.

8.3.3. Fonctionnement

Pour le Paiement en 3 fois :

Le paiement en 3 fois vous permet de régler la commande effectuée sur flipr.shop comme suit :

• Un premier versement obligatoire, débité le jour de la confirmation de la commande, correspondant à une partie de la commande.
• Le montant restant de la commande en plusieurs versements ultérieurs selon l'échéancier qui vous est communiqué.

Pour le paiement différé :

Le paiement différé de 30 jours vous permet de régler la commande effectuée sur flipr.shop comme suit :

• Le montant dû pour votre commande est débité 30 jours après la validation du mode de paiement et l'acceptation de votre dossier.

Ce mode de paiement est strictement réservé aux commandes contenant exclusivement les produits suivants : Flipr AnalysR, Flipr ControlR, Pack Auto-Gestion.

8.3.4. Conditions d'Acceptation – Double Clic

Lorsque vous choisissezde régler votre commande via "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later" par carte bancaire, vous devez confirmer ce choix par la technique du "double clic" : après avoir sélectionné le mode de paiement "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later" sur la page de paiement de flipr.shop, vous devez lire les conditions spécifiques relatives au "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later", incluses dans ces conditions générales, et notifier votre acceptation électronique des conditions générales en cliquant sur le bouton "valider".

Vous reconnaissez que le "double clic" associé à la reconnaissance de la lecture des conditions générales constitue un consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et inconditionnelle des conditions relatives au "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later".

En validant la demande de "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later", vous demandez l'exécution immédiate du financement sans attendre l'expiration du délai de rétractation prévu au point 5 ci-dessous.

8.3.5. Délai de Rétractation

En plus du droit de rétractation dont vous disposez pour annuler votre commande, vous disposez également d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler le financement, qu'il s'agisse de "Paiement en 3 fois" ou de "Paiement Différé".

Conformément aux articles L. 222-7 et suivants du Code de la consommation, après avoir accepté "Paiement en 3 fois" ou "Paiement Différé", vous pouvez vous rétracter de votre engagement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation de ces conditions générales, en envoyant un courriel à contact@pledg.co avec le formulaire de rétractation signé ci-dessous, la date d'envoi du courriel faisant foi.

En aucun cas, l'exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement dans un fichier.

Si vous avez exercé votre droit de rétractation au titre des présentes conditions pour le financement de la commande uniquement, le montant de la commande pour laquelle vous avez demandé le "Paiement en X fois" ou "Paiement Différé" devient immédiatement et intégralement exigible et pourra être débité sur la carte bancaire utilisée pour la commande. Les frais éventuels liés au financement seront remboursés.

Si vous avez exercé le droit de rétractation autrement disponible pour votre commande, les montants déjà débités seront remboursés sur la carte bancaire utilisée pour votre commande (le remboursement sera partiel en cas de rétractation partielle), et les prochaines échéances pour cette commande seront annulées (l'annulation sera partielle en cas de rétractation partielle). Les frais liés au financement seront remboursés proportionnellement en cas de rétractation partielle.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later"

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de cette offre de financement au plus tard quatorze (14) jours calendaires suivant votre acceptation, par courriel à contact@pledg.co

Cette rétractation n'est valable que si elle est envoyée avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, clairement et entièrement complétée.

Je soussigné ………….…………..né le ………….. résidant à ………………………… (ville et code postal), notifie par la présente ma rétractation de l'offre de financement de ………..……. Euros de [Marchand] que j'ai acceptée le ……………………. pour l'achat de …………………… (produit) Commande n°………………………….. de [Marchand]

Date : ………………………………………. Signature de l'emprunteur :

8.3.6. Résolution ou Annulation de Commande

En cas de résolution ou d'annulation complète de la commande auprès de notre site marchand, à l'exclusion de l'exercice d'un droit de rétractation, tous les montants déjà payés par vous au titre du "Paiement en 3 fois sans frais avec Pledg" ou "Try First, Pay Later" seront remboursés sur la carte de crédit utilisée pour la commande.

En cas de résolution ou d'annulation partielle de votre commande auprès de notre site marchand, à l'exclusion de l'exercice d'un droit de rétractation, vous serez remboursé sur votre carte de crédit pour tout trop-perçu, c'est-à-dire la différence négative entre le montant de la commande annulée et le montant des échéances déjà débitées, et (ii) annuler les prochaines échéances.

8.3.7. Preuve

Sauf preuve contraire, toute donnée, fichier, enregistrement, ou toute opération reçue et/ou stockée sur le site flipr.shop ou tout autre support informatique ou électronique de flipr.shop ou de notre partenaire Pledg, notamment à partir des écrans de transaction, ainsi que leur reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre vous et flipr.shop et notre partenaire Pledg.

9. RÉTRACTATION ET RETOUR

Rétractation :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la date de réception des produits pour retourner votre commande. Toute réclamation reçue au-delà du délai mentionné entraînera l'impossibilité de formuler une demande de rétractation. Il est impératif de suivre le processus de rétractation expliqué sur la page dédiée. Le non-respect de cette procédure entraînera la simple et pure annulation de ce droit de rétractation.

Retour :

Si vous constatez un défaut sur votre produit et souhaitez demander un échange, vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour en faire la demande au service client.

Pour les cas exceptionnels d'offres de rétractation prolongées à 30 jours, une déduction forfaitaire de 50 € sera automatiquement appliquée au montant du retour, que le produit ait été utilisé ou non, pour couvrir les frais de remise en état. Cette durée de rétractation exceptionnelle, au-delà des 14 jours réglementaires, est spécifiquement stipulée lors de l'achat et n'est pas applicable dans les autres cas.

En cas de rétractation, la somme remboursée correspondra au prix des produits additionné des frais de livraison minimums proposés lors de la commande. Les frais de retour seront intégralement à la charge du client.

Dans l’éventualité de dommage ou de non restitution d’un des éléments de la commande, le prix de cet élément sera déduit du montant remboursé. Cela inclut tout élément technique ou d’emballage. Si l’élément est disponible dans la boutique, la déduction sera égale au prix proposé hors promotions.

Les autres dommages subis seront évalués par notre service technique et pourront entraîner une déduction allant jusqu’à 100% de la valeur de la commande

Procédure de rétractation

10. CLAUSE DE GARANTIE LÉGALE, COUVERTURE, FABRICANTS ET EXTENSION DE GARANTIE

10.1. GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque vous agissez en vertu de la garantie légale de conformité :

1. Vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir.

2. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

3. Pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016, minuit, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six (6) mois suivant la livraison du bien.

Pour la garantie contre les vices cachés :

1. Vous devez apporter la preuve de l’existence du vice caché conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

2. Vous pouvez choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être consentie.

10.2. GARANTIE DU FABRICANT

Garantie du fabricant : CTAC-TECH garantit les composants matériels du produit, conçus par la société, contre tout défaut survenant après l'achat. Ces défauts concernent l'ensemble du produit à l'exception de la batterie. La durée de la garantie du fabricant sur tous les produits est la suivante :

• 2 ans pour l'ensemble du produit, à l'exception des batteries et des sondes, à compter de la date d'achat par le client du produit d'origine auprès de CTAC-TECH ou d'un revendeur agréé CTAC-TECH.
• 1 an pour les batteries et les sondes, à compter de la date d'achat par le client du produit d'origine auprès de CTAC-TECH ou d'un revendeur agréé CTAC-TECH.

Cas spécifique de la garantie de la batterie sur les produits d'analyseurs d'eau connectés : La garantie de la batterie est de 1 an, sous réserve du respect des conditions d'utilisation établies par CTAC-TECH. Ces conditions d'utilisation permettent une durée de vie de la batterie de 2 ans. Les conditions d'utilisation sont les suivantes :

• 1 mesure via Sigfox ou Wi-Fi toutes les 75 minutes
• 1 mesure Bluetooth par jour
• Utilisation dans une eau avec une température annuelle moyenne supérieure à 17°C

En cas de non-respect de ces conditions d'utilisation, la durée de vie de la batterie peut varier. En cas de conditions d'utilisation anormales (par exemple, utilisation excessive de la connexion Bluetooth plusieurs fois par jour), les effets de la garantie de la batterie peuvent être annulés.

Cas spécifique de l'utilisation dans une eau avec une température inférieure à 7°C : Toute utilisation d'un Flipr (Start, Start Max, AnalysR, AnalysR 3 et modèles supérieurs) à des températures inférieures à 7°C, telles qu'enregistrées sur nos serveurs, annulera toutes les garanties, y compris celles relatives aux composants, batteries et sondes.

Pour les produits de type télécommande, la garantie dépend de la bonne installation de l'appareil conformément aux recommandations du manuel d'installation. Toute installation en dehors des recommandations du manuel annulera les effets de la garantie.

Si CTAC-TECH décide, après analyse du produit retourné, que le produit est inéligible en fonction de l'article "exclusions" ci-dessous, CTAC-TECH ne sera plus soumis à aucune obligation de garantie. Dans ce cas, il sera proposé au client un service d'intervention technique, sous réserve de son acceptation (voir article "service après-vente"). En cas de refus, les frais de retour seront à la charge du Client.

Mise en œuvre de la Garantie du Fabricant :

La mise en œuvre de la garantie CTAC-TECH est soumise aux points suivants par le Client :

• Notifier CTAC-TECH par écrit (email ou lettre) pendant la période de garantie de toute défaillance du produit, en fournissant une description détaillée de la défaillance présumée,
• Se conformer à la politique de retour en vigueur telle que prévue plus tôt dans les Conditions Générales de Vente.

Effets de la Garantie du Fabricant :

La couverture de la garantie du fabricant inclut les coûts suivants :

• Frais de retour et de réexpédition pour les clients basés en France métropolitaine
• Pièces
• Main-d'œuvre

Pour les clients résidant hors de France métropolitaine (DOM, Europe ou reste du monde), les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du Client. Le Client est libre de choisir le mode d'expédition qu'il juge le plus approprié.

10.3. EXTENSION DE GARANTIE RÉSERVÉE AUX ABONNÉS AU SERVICE FLIPR 4life

Extension de Garantie (service Flipr 4life) : CTAC-TECH propose une extension de garantie "Flipr 4life". Ce service est proposé en option à tous les propriétaires d'un produit Flipr Start, Flipr Start Max et Flipr Hub, et peut être souscrit une seule fois dans les 180 jours francs à compter de la date d'achat. Cette extension permet le service de réparation de l'appareil sans limitation de temps, tant que le prélèvement automatique est actif. La mise en œuvre de ce service n'interviendra qu'en cas d'incident sur le produit. Si le Client n'a pas besoin de ce service, il sera perdu et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou échange. Flipr 4life est proposé exclusivement avec des prélèvements mensuels. Une interruption de prélèvement excédant 45 jours francs due à l'utilisateur mettra immédiatement et irrévocablement fin au service d'extension de garantie, sans que CTAC-TECH ait besoin d'en informer le client. Les prélèvements précédant l'incident ne pourront donner lieu à aucun remboursement, partiel ou total.

Mise en œuvre de la garantie Flipr 4life :

Lorsque le Client met en œuvre la garantie Flipr 4life dans un délai de trois ans, il doit faire une demande de service via le site web ou par demande écrite envoyée au siège social. Le service technique Flipr effectuera la maintenance en remplaçant à la fois les composants matériels défectueux du produit, ainsi que la batterie, les capteurs et les sondes.

Effets de l'extension de garantie 4life :

La couverture de la garantie du fabricant inclut les coûts suivants :

• Frais de retour et de réexpédition pour les clients basés en France métropolitaine
• Pièces ou remplacement complet de l'appareil si le support technique juge cette option essentielle
• Main-d'œuvre

Pour les clients résidant hors de France métropolitaine (DOM, Europe ou reste du monde), les frais de retour et de réexpédition seront à leur charge. Le Client est libre de choisir le mode d'expédition qu'il juge le plus approprié.

10.4. CONDITIONS APPLICABLES AU SERVICE D'EXTENSION DE GARANTIE

CTAC-TECH propose une extension de garantie "Flipr 4life". Ce service est proposé en option à tous les propriétaires d'un produit Flipr Start, Flipr Start Max et Flipr Hub, et peut être souscrit une seule fois dans les 180 jours francs à compter de la date d'achat. Les services et prestations du service "Flipr 4life" ne peuvent être mis en œuvre qu'une seule fois pendant une période de 3 ans à compter de la date d'achat du produit Flipr. La mise en œuvre de ce service n'interviendra qu'en cas d'incident sur le produit. Si le Client n'a pas besoin de ce service dans la période de 3 ans, il sera perdu et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou échange. Flipr 4life est proposé exclusivement avec des prélèvements mensuels. Une interruption de prélèvement excédant 45 jours francs due à l'utilisateur mettra immédiatement et irrévocablement fin au service d'extension de garantie, sans que CTAC-TECH ait besoin d'en informer le client. Les prélèvements précédant l'incident ne pourront donner lieu à aucun remboursement, partiel ou total.

10.5. PIÈCES D'USURE ET CONSOMMABLES

Les pièces suivantes sont considérées comme pièces d'usure ou consommables :

• Batteries
• Sondes
• Solutions de calibration
• Bandelettes de test

En dehors des vices cachés et des défauts de fabrication, les pièces d'usure et les consommables ne sont pas couverts par la garantie de 2 ans.

La batterie fournie avec Flipr est conçue pour donner à nos produits une autonomie théorique de 2 ans. Cette autonomie peut varier de 2 mois à 24 mois en fonction du nombre de mesures prises, du mode choisi par l'utilisateur (Sleep, Economy, Normal, Boost), et surtout des conditions, y compris la température.

Les sondes sont des dispositifs extrêmement fragiles qui peuvent être endommagés par les impuretés de l'eau, les traitements chimiques des piscines, les chocs et les variations de température. Leur précision n'est pas garantie.

Les solutions de calibration ont une durée de vie limitée, notamment après ouverture. Elles ne peuvent être utilisées qu'une seule fois.

Les bandelettes de test ont une durée de vie limitée, notamment après ouverture de l'emballage. Elles ne peuvent être utilisées qu'une seule fois.

10.6. EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES

CTAC-TECH ne sera soumis à aucune obligation de garantie dans les cas suivants :

• Le Produit ne présente aucun défaut matériel et de fabrication
• Le Produit présente des défauts qui ne sont pas reproductibles par le service après-vente de CTAC-TECH
• Le Produit est marqué comme 'échantillon' ou vendu 'en l'état'
• Le numéro de série du Produit est illisible ou manquant
• Le Produit (a) a subi des modifications, adaptations, réparations ou corrections par toute autre partie que CTAC-TECH
• Le Produit a été manipulé, stocké, installé, testé ou utilisé sans suivre la Documentation applicable
• Le client a changé la batterie ou ouvert l'appareil et n'est pas en mesure de prouver que les joints ont été correctement positionnés, comme décrit dans les procédures
• Le Produit a été endommagé par abus, négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation
• Le Produit a été endommagé par une catastrophe naturelle, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre, ouragans, fortes chutes de neige, foudre, émeutes, insurrections, actes de guerre ou toute autre catastrophe
• Le produit a été utilisé à des températures inférieures à 7°C, telles qu'enregistrées sur nos serveurs
• Le produit, notamment les produits d'analyse d'eau connectés, a été utilisé en dehors du cas d'usage recommandé (voir 10.2)

CTAC-TECH ne garantit pas que l'utilisation du produit sera sans erreur ou ininterrompue ou que le produit traitera toujours les données correctement.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CTAC-TECH n'est soumis qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la qualité des Produits et Services fournis.

Le Client reconnaît et accepte que CTAC-TECH ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris, mais sans s'y limiter, perte de profits, dommages à la piscine (tels que la décoloration d'un liner), perte de données ou toute autre perte de propriété incorporelle (même si CTAC-TECH a été informé de la possibilité de tels dommages) pouvant résulter de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Produits et Services. Il est à noter que le service associé fournit des informations et des données liées aux mesures prises par Flipr. Sans préjudice de la généralité des exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessus, toutes les informations sont fournies pour la commodité du client, "en l'état". CTAC-TECH ne fait aucune réclamation ni garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité des informations et données fournies. L'utilisation des informations ou des données est à la discrétion et au risque du client. CTAC-TECH ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation des informations liées au produit, aux services ou au produit lui-même.

De même, CTAC-TECH ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la perte, de l'altération ou de la suppression d'éléments et/ou de documents ou de l'accès non autorisé à des données confidentielles, de la transmission accidentelle de virus ou d'autres éléments nuisibles par le biais des Services. À cet égard, le Client est informé que certains Services peuvent présenter un risque d'intrusion par des tiers dans le système du Client, et il incombe au Client de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et toute contamination par des virus.

La responsabilité de CTAC-TECH, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des actes dus à la force majeure, des événements fortuits ou aux actions d'un tiers ou de la victime du dommage. Le Client reconnaît que les pannes et problèmes techniques concernant le matériel, les programmes logiciels, le réseau téléphonique ou Internet constituent un événement fortuit.

Sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de CTAC-TECH, si elle est engagée, quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action, ne pourra excéder, tous dommages confondus, le montant du service contesté facturé au Client.

12. SERVICE APRÈS-VENTE

CTAC-TECH propose un service après-vente pour ses appareils et accessoires.

Dans le cadre du régime de garantie, le diagnostic est effectué par nos agents de support client ou notre atelier technique. Les agents de CTAC-TECH sont les seuls autorisés à décider de l'intervention. Si la garantie légale et/ou du fabricant expire pendant la période suivant l'intervention et/ou le remplacement de la pièce, la garantie sur l'intervention et/ou la pièce sera assurée pour un maximum de 90 jours francs. Par exemple : En cas de remplacement de la batterie sous garantie le 1er juin avec une garantie produit se terminant le 1er juillet, l'intervention et/ou la pièce "batterie" sera garantie jusqu'au 30 août.

CTAC-TECH propose un service après-vente pour toute réparation non couverte par la garantie ou demandée après l'expiration des garanties légale, du fabricant et d'extension. Seuls les services techniques fournis par CTAC-TECH ou ses partenaires "service après-vente" autorisés sont couverts par la garantie légale, du fabricant ou d'extension. Toute intervention par un tiers non autorisé annulera immédiatement toutes les garanties.

Chaque intervention donnera d'abord lieu à l'émission d'un devis incluant les pièces, la main-d'œuvre et les frais d'expédition. Le client doit approuver le devis par écrit (signature) et payer le service avant la mise en œuvre.

À la fin du service, CTAC-TECH fournira au client une facture. Les services sont garantis pour un maximum de 90 jours francs.

13. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle par un tribunal compétent ou à la lumière d'une loi ou d'une législation, la nullité de ladite disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et effectives.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Si un litige survient et ne peut être résolu directement avec notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour ce faire, vous pouvez contacter le médiateur (Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, https://www.sasmediationsolution-conso.fr,  +33(0)4 82 53 93 06, contact@sasmediationsolution-conso.fr). Vous disposez d'un an à compter de votre réclamation initiale pour vous adresser au médiateur.

Ce processus est volontaire et confidentiel et suspend les délais de prescription légaux. En cas d'échec de la médiation, les parties sont libres de saisir les tribunaux compétents.

15. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE DE MÉDIATION

15.1 Objet

Le présent article a pour objet d'informer nos clients de l'introduction de frais en cas de sollicitation abusive du médiateur de la consommation. Cette mesure vise à garantir une utilisation responsable et légitime du service de médiation, conformément aux lois et règlements en vigueur.

15.2 Définition de la Sollicitation Abusive

La sollicitation abusive du médiateur de la consommation se définit comme toute demande de médiation manifestement infondée, excessivement répétée, vexatoire ou faite de mauvaise foi. Les cas de sollicitation abusive incluent, mais ne sont pas limités à :

• Demandes répétées sans raison légitime : Solliciter de manière répétée le médiateur alors qu'une solution amiable acceptable a déjà été proposée et refusée sans raison valable.
• Faits manifestement erronés ou déformés : Demandes fondées sur des informations fausses, déformées ou incomplètes.
• Obstruction délibérée : Tentatives de médiation visant uniquement à retarder ou à empêcher la résolution du litige.
• Comportement vexatoire : Utiliser la médiation pour harceler ou incommoder l'entreprise, y compris les demandes formulées de manière agressive ou insultante.
• Multiplication de demandes infondées : Soumettre plusieurs demandes de médiation concernant le même litige sans fournir de nouveaux éléments pertinents.
• Utilisation stratégique : Recourir à la médiation pour des raisons stratégiques sans rapport avec la résolution du litige, telles que l'obtention d'un avantage indu ou l'exercice d'une pression indue.
• Manque de coopération : Refus systématique de coopérer avec le médiateur ou de fournir les informations nécessaires à la médiation.
• Demandes non conformes : Solliciter la médiation pour des litiges ne relevant pas du champ d'application de la médiation de la consommation.
• Recours excessif à la médiation : Solliciter fréquemment et de manière disproportionnée le médiateur pour des litiges mineurs ou déjà résolus.
• Non-respect des délais : Soumettre des demandes de médiation après des délais raisonnables ou légaux sans justification valable.

15.3 Conditions d'Application des Frais

1. Montant des frais : En cas de sollicitation abusive, des frais de 78 € TTC (65 € HT) seront facturés au client, correspondant au coût de traitement par le médiateur.

2. Conformité légale : Ces frais sont appliqués conformément à l'article L. 612-3 du Code de la consommation, qui permet la facturation de frais pour les demandes abusives, infondées ou de mauvaise foi. Cette disposition vise à protéger les ressources du service de médiation et à encourager un comportement responsable.

15.4 Procédures de Facturation

1. Facturation : Les frais seront soit déduits de tout remboursement dû au consommateur, soit payables à réception de la facture, selon le cas.

2. Recours : En cas de contestation de la facturation, le consommateur peut soumettre ses observations par écrit, qui seront examinées par notre service juridique dans un délai de 60 jours.

3. Conséquences du non-paiement : En cas de non-paiement des frais dans le délai imparti, le compte utilisateur du consommateur sera désactivé sur l'application, la boutique en ligne et le portail de support jusqu'au paiement.

15.5 Engagement de l'Entreprise

Notre entreprise s'engage à promouvoir et à faciliter la résolution amiable des litiges avec nos clients. Le recours à la médiation doit rester un outil de dernier recours lorsque toutes les autres tentatives de résolution ont échoué. Nous vous rappelons que notre service client est à votre disposition pour toute question ou réclamation avant de considérer le recours au médiateur.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pour maintenir des relations harmonieuses et respectueuses.

16. Expédition, Transport et Livraison

16.1. Modalités de Livraison

16.1.1.

Une fois le colis sorti de notre centre logistique, les conditions générales de vente (CGV) du transporteur sélectionné deviennent les seules applicables quant à la livraison. Flipr décline toute responsabilité concernant les délais, les conditions, et les éventuels dommages liés au transport une fois que le colis a quitté notre centre.

16.1.2.

Flipr s'engage toutefois à fournir au client toutes les informations nécessaires concernant le transporteur, y compris les modalités de suivi de livraison.

16.2. Préparation des Colis

16.2.1.

La préparation des colis est bouclée à 12h00 CEST chaque jour ouvrable. Les commandes passées après cette heure sont traitées le jour ouvrable suivant, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire d'un jour dans la livraison.

16.2.2.

Flipr ne peut être tenu responsable des délais de préparation ou des délais supplémentaires de transport engendrés par ces horaires. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande.

16.3. Responsabilité du Client

16.3.1.

Il incombe au client de prendre connaissance des CGV du transporteur choisi.

16.3.2.

Nous recommandons vivement au client de les consulter attentivement pour comprendre les termes et conditions régissant la livraison de son colis. Flipr ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ces conditions par le client.

16.4. Réception de la Livraison

16.4.1.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception.

16.4.2.

Toute réserve ou constatation d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré, etc.) doit être formulée immédiatement et clairement sur le bon de livraison.

16.4.3.

Selon la législation européenne, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour notifier Flipr de toute anomalie ou défaut de conformité afin de permettre la mise en œuvre des garanties légales applicables.

16.5. Problèmes de Livraison

16.5.1.

En cas de problème avec la livraison, le client doit contacter le transporteur en priorité afin de résoudre tout litige éventuel.

16.5.2.

Flipr se tient toutefois à la disposition du client pour l'assister dans ses démarches. En cas d'échec de résolution avec le transporteur, le client peut contacter Flipr pour obtenir un support supplémentaire.

16.6. Limitation de Responsabilité

16.6.1.

Flipr ne pourra être tenu responsable des pertes, vols, ou dommages des produits après leur prise en charge par le transporteur.

16.6.2.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et ne sont pas garantis ; tout retard, qu'il soit lié à la préparation ou au transport, ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande, sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur.

16.7. Suivi de Livraison

16.7.1.

Le client peut suivre l'état de sa livraison grâce au numéro de suivi fourni par le transporteur.

16.7.2.

Flipr conseille de surveiller attentivement le suivi pour éviter tout problème lors de la livraison. Toutes les informations pertinentes concernant le suivi sont fournies au client dans le cadre de sa commande.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

CTAC-TECH est une société française, et le droit applicable est le droit français. Toutes les relations contractuelles, termes et conditions sont régis par les lois de la France.

Veuillez noter que des conditions spécifiques liées au marché européen, telles que les droits de rétractation et les retours, ne s'appliquent qu'aux clients au sein de la Communauté Européenne.

Pour les clients en dehors de la Communauté Européenne, des conditions différentes peuvent s'appliquer, et il est de la responsabilité de ces clients de s'assurer de la conformité avec leurs lois et réglementations locales.

En utilisant nos produits et services, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux situés en France pour tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions.

18. OPÉRATIONS SPÉCIALES

18.1. Report de garantie pendant l’hiver 2024-2025

Pour toute commande incluant le ‘flipr analysR 3 Plus’ (seul, en reprise/switch ou en pack), passée entre le 8 octobre 2024 et le 31 mars 2025, et livrée dans un pays de la Communauté Européenne, le début de la période de garantie sera décalé au 1er avril 2025, ou à la date de mise en service du ‘flipr analysR 3 Plus’ si celle-ci est antérieure au 1er avril 2025.

18.2. Garantie prolongée de la charge de la pile pendant l’hiver 2024-2025

Pour toute commande incluant le ‘flipr analysR 3 Plus’ (seul, en reprise/switch ou en pack) ou le ‘kit pile flipr’, passée entre le 8 octobre 2024 et le 31 mars 2025, et livrée dans un pays de la Communauté Européenne, la charge de la pile sera garantie jusqu’au 1er avril 2026. Ainsi, si la pile se trouve déchargée avant le 1er avril 2026, et que l’analyseur flipr correspondant a été soumis à des conditions d’utilisation standard pendant toute la période (non exposé à des températures d’eau inférieures ou égales à 7°C, et mode ‘boost’ non utilisé pendant plus de 50 mesures au total), alors une pile neuve sera expédiée gratuitement en remplacement de la pile déchargée.

18.3. Conditions particulières pour les paiement fractionnés ou différé Oney

Par les présentes, le client accepte :

• Les Conditions Générales de Vente clients d'Oney accessibles depuis ce lien
• Les Mentions Légales d'Oney accessibles depuis ce lien"

18.4. Programme de parrainage

CTAC Tech propose un programme de parrainage permettant aux clients Flipr de parrainer de nouveaux clients. Ce programme est entièrement discrétionnaire et peut être modifié, suspendu ou annulé à tout moment par CTAC Tech, sans préavis.

Tous les clients Flipr se voient attribuer un coupon de parrainage, utilisable uniquement par de nouveaux clients ou des clients n’ayant jamais effectué d’achat sur le site. Ce coupon offre une réduction au filleul, applicable sur une commande respectant un montant minimum d’achat. Le coupon de parrainage ne peut pas être utilisé par le parrain pour son propre compte ou sur des comptes ayant déjà passé commande.

Lorsqu’un filleul utilise un coupon de parrainage pour effectuer un achat, le parrain est notifié de cet achat et de l’attribution d’une carte cadeau qu’il pourra recevoir 15 jours après la commande. Ce délai permet de prendre en compte les éventuelles rétractations, remboursements ou comportements frauduleux. Une fois ce délai écoulé et sous réserve de validation par CTAC Tech, le parrain reçoit une carte cadeau correspondant à un pourcentage du montant de la commande du filleul, selon les modalités en vigueur. La durée de validité de cette carte cadeau sera définie par le système.

Le programme de parrainage est géré de manière automatisée. Cependant, CTAC Tech se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de refuser d’appliquer une réduction ou d’émettre une carte cadeau en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de comportement non conforme. CTAC Tech se réserve également le droit d’annuler les privilèges de parrainage ou d’exclure un participant, parrain ou filleul, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du programme, de commandes fictives, d’auto-parrainage ou de toute activité portant préjudice à l’image ou à la réputation de Flipr. Cela inclut notamment, mais sans s’y limiter, des publications ou commentaires dénigrants sur les réseaux sociaux, plateformes publiques ou tout autre espace en ligne ou hors ligne. Les décisions de CTAC Tech concernant l’annulation ou la non-attribution de réductions ou de cartes cadeaux dans le cadre du programme sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un recours.

La rétractation ou le remboursement, partiel ou total, d’une commande effectuée avec un coupon de parrainage entraînera automatiquement l’annulation ou la non-génération de la carte cadeau pour le parrain. Si une commande du parrain réglée avec une carte cadeau issue du parrainage est annulée ou remboursée, CTAC Tech remboursera uniquement les montants effectivement encaissés. Les cartes cadeaux utilisées ne seront pas recréditées.

Les achats réglés grâce à des cartes cadeaux afficheront les montants totaux incluant une TVA indicative. Toutefois, la TVA réelle prise en compte correspondra exclusivement aux encaissements effectivement réalisés.

CTAC Tech ne pourra être tenu responsable des cas où des achats de filleuls ne seraient pas correctement identifiés par le système, des erreurs automatisées empêcheraient l’attribution de réductions ou de cartes cadeaux, ou des cartes cadeaux ou réductions ne pourraient être utilisées en raison de circonstances extérieures au contrôle de CTAC Tech. Les erreurs manifestes pourront donner lieu à une correction, mais CTAC Tech se réserve le droit de refuser toute réclamation injustifiée ou abusive.

CTAC Tech se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis. Toute modification sera effective immédiatement après publication des nouvelles conditions générales sur le site Flipr.

Article 18.5 : Prévention de la fraude et désactivation des appareils

(Ajouté le : 18 décembre 2024)

1. Identification des appareils et responsabilité du client

Chaque appareil Flipr est doté d’un numéro de série unique permettant son identification et son association au compte client enregistré. Le client est tenu de fournir des informations exactes et vérifiables lors de toute demande de service après-vente ou de réparation.

2. Fraude ou tentative de fraude

Flipr considère comme fraude tout acte délibéré visant à obtenir un avantage indu, notamment, mais sans s’y limiter :

• La présentation d’une facture falsifiée ou appartenant à un tiers pour bénéficier de la garantie ;

• La communication d’informations fausses ou trompeuses lors d’une demande de réparation, d’échange ou de remboursement.

En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée, Flipr se réserve le droit de :

• Suspendre ou désactiver à distance le fonctionnement de l’appareil concerné, sans compensation ni préavis ;

• Réclamer au client le remboursement des frais indûment engagés par Flipr ;

• Engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi.

3. Mesures correctives

Dans le cadre de la désactivation d’un appareil pour fraude, Flipr notifiera le client par courrier ou par email. La désactivation pourra être levée une fois que la situation aura été régularisée, notamment par le paiement des frais correspondants.

4. Clause de pénalité

Toute fraude avérée entraînera une pénalité correspondant aux frais administratifs et techniques engendrés par le traitement de la fraude. Cette pénalité est fixée au montant prévu pour une remise en état au moment de l’incident.

5. Protection des droits de Flipr

Flipr se réserve le droit de conserver et d’utiliser les données relatives à l’identification des appareils pour prévenir et détecter des cas de fraude, dans le strict respect des lois en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles (RGPD).

Article 18.5 : Programme de Fidélité

CTAC Tech propose le programme de fidélité « BackFlipr : Waves of Loyalty, Waves of Savings » pour récompenser ses clients Flipr pour leurs achats et leur engagement. La participation au programme est entièrement discrétionnaire, et CTAC Tech se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment, sans préavis.

1. Adhésion et éligibilité

La participation au programme de fidélité est ouverte à tous les clients Flipr inscrits sur le site Flipr et acceptant les présentes conditions. L’adhésion au programme est automatique dès la création d’un compte. CTAC Tech se réserve le droit d’exclure ou de retirer des participants à sa seule discrétion et sans justification.

2. Gagner des Points (« Waves »)

Les points, appelés « Waves », sont attribués en fonction des achats éligibles, des actions spécifiques ou des offres promotionnelles définies par CTAC Tech. Les critères, les taux d’attribution et les conditions peuvent être modifiés ou ajustés à tout moment sans préavis. Les points sont personnels, non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

3. Utilisation des Waves

Les Waves peuvent être échangés contre des récompenses, notamment des remises ou des cartes cadeaux, sous réserve des règles du programme et des disponibilités. Les seuils de conversion, les dates d’expiration et les récompenses éligibles sont déterminés exclusivement par CTAC Tech et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. CTAC Tech se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute récompense ou carte cadeau à sa discrétion.

4. Service basé sur le « Best Effort »

La participation au programme de fidélité est offerte sur une base de « Best Effort » (meilleurs efforts). CTAC Tech décline toute responsabilité en cas d’erreurs techniques, de retards, d’omissions ou de pannes du système affectant la possibilité de gagner ou d’utiliser des Waves, ou en cas de perte de Waves liée à ces problèmes. Les clients renoncent à toute réclamation à l’encontre de CTAC Tech en cas de perturbations ou d’erreurs dans le programme de fidélité.

5. Abus du Programme et Conduite des Participants

CTAC Tech se réserve le droit de surveiller tous les comptes clients et les activités liées au programme afin d’en vérifier la conformité. Tout abus ou usage détourné du programme, incluant mais sans s’y limiter :

• Les transactions frauduleuses ou commandes fictives.

• Les comportements irrespectueux envers les agents du support.

• Les commentaires diffamatoires ou la dénigration publique de Flipr sur les réseaux sociaux ou autres plateformes.

• Tout comportement jugé inapproprié par CTAC Tech.

CTAC Tech peut, à sa seule discrétion, prendre les mesures suivantes :

• Annuler les Waves ou récompenses accumulés.

• Exclure les participants du programme.

• Suspendre ou résilier les comptes sans préavis ni compensation.

6. Modifications et Résiliation du Programme

CTAC Tech peut modifier, suspendre ou mettre fin au programme de fidélité à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Cela inclut, sans s’y limiter, les changements des règles d’attribution des points, des seuils de conversion ou des récompenses disponibles. La poursuite de la participation au programme constitue une acceptation des termes mis à jour.

7. Décharges et Limitations de Responsabilité

CTAC Tech décline toute responsabilité concernant :

• Les erreurs techniques, les pannes ou interruptions du système affectant le programme.

• L’incapacité à gagner ou à utiliser des Waves en raison de circonstances indépendantes de la volonté de CTAC Tech.

• La perte ou l’annulation des Waves ou des récompenses.

CTAC Tech est la seule autorité compétente pour traiter les différends liés au programme de fidélité. Les clients conviennent que tout litige doit être réglé directement avec CTAC Tech et qu’aucune action externe ou arbitrage ne peut être engagé, sous réserve que cette condition ne soit pas contraire à la législation applicable. Toutes les décisions prises par CTAC Tech sont finales et exécutoires.

8. Autorité de Gestion

CTAC Tech conserve l’autorité exclusive pour gérer et résoudre toutes les questions relatives au programme de fidélité, y compris les différends. Les clients acceptent que les décisions de CTAC Tech soient définitives, incontestables et prises de bonne foi dans le respect des lois en vigueur.

En participant au programme de fidélité, les clients reconnaissent et acceptent les présentes conditions générales, y compris l’autorité discrétionnaire de CTAC Tech pour gérer, modifier et résoudre toutes les questions liées au programme.

Article 18.6 : Clients Internationaux et Utilisation de Transitaires

Les clients qui achètent des produits Flipr depuis l’étranger ne paient pas de taxes ni de TVA lors de leur commande sur la boutique Flipr, sauf mention contraire. Les taxes, droits de douane et TVA ne sont pas pris en charge par CTAC Tech et peuvent être exigés à l’arrivée dans le pays de destination, auprès du transporteur ou des autorités locales.

De même, les clients utilisant des transitaires ou services tiers (tels que Shop and Ship) peuvent être soumis à des taxes ou droits supplémentaires, qui restent entièrement à leur charge.

1. Responsabilité pour les Taxes et Droits

• Les taxes, droits de douane et TVA applicables dans le pays de destination sont sous la responsabilité exclusive du client.

• En cas de non-paiement de ces charges, tout coût supporté par CTAC Tech, y compris les frais d’expédition, de retour, de droits ou autres, sera déduit de tout éventuel remboursement accordé au client.

2. Refus de Livraison pour Non-Paiement des Taxes

• Si un client refuse la livraison en raison de son refus de payer les taxes ou droits exigés, cette décision sera considérée comme étant de sa responsabilité.

• Dans ce cas, le client assumera tous les frais associés, notamment les frais de retour, les droits de douane et les frais administratifs encourus par CTAC Tech.

3. Destruction du Colis par les Autorités ou les Transporteurs

• Si le colis est détruit par les autorités douanières ou le transitaire en raison du refus du client de payer les taxes ou droits exigés, aucun remboursement ne sera accordé pour le produit concerné.

4. Retour des Produits pour Refus de Taxes ou Droits

• Si le produit est retourné à CTAC Tech parce que le client a refusé de payer les taxes ou droits, tous les frais associés, y compris les frais de retour, les droits de douane et les frais administratifs, seront facturés au client.

5. Responsabilité du Client Utilisant un Transitaire

• Les clients utilisant des transitaires acceptent l’entière responsabilité de s’assurer du paiement des taxes, droits et autres charges applicables. CTAC Tech ne garantit pas la livraison ni le remboursement des produits perdus, endommagés ou détruits en raison des actions ou inactions d’un transitaire.

En achetant sur la boutique Flipr et en utilisant des services de livraison internationale ou des transitaires, les clients acceptent ces conditions et assument l’entière responsabilité du respect des exigences locales en matière de taxes et de droits.

18.7 Codes Promo

Les codes promotionnels, qu’ils soient distribués par Flipr, ses agents ou via des systèmes automatisés, sont soumis à des règles et conditions spécifiques pouvant être modifiées sans préavis. Ces codes peuvent inclure des restrictions telles qu’un montant minimum de commande, un nombre d’utilisations limité, une période de validité, des produits éligibles ou un montant de remise.

Flipr se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler tout code promotionnel à tout moment, y compris d’en modifier le montant ou les conditions, le seuil de déclenchement ou le nombre d’utilisations autorisées. Ces modifications peuvent être effectuées automatiquement via nos systèmes et peuvent entraîner l’inactivation d’un code ou une modification des conditions par rapport à celles initialement communiquées.

Le client reconnaît que la disponibilité ou l’application d’un code promotionnel n’est en aucun cas garantie. Aucune réclamation, remboursement, compensation ou remise rétroactive ne pourra être accordé dans le cas où un code promotionnel ne fonctionnerait pas, serait refusé par le système ou offrirait des conditions différentes de celles attendues.